| CONDITIONS GENERALES DE VENTES | ||||
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Conditions Générales de VenteLes présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :
T’Chanami
SARL inscrite au RCS de Nancy sous le numéro 93116138400017,
domiciliée au 112 boulevard de Finlande, 54340 Pompey,
n° de TVA intra-communautaire : FR79931161384,
ci-après dénommée « le Vendeur » ou « la Société »,
d’une part,
et :
Toute personne physique souhaitant effectuer un achat via le site Internet du Vendeur, accessible à l’adresse www.tchanami.com ,
ci-après dénommée « le Client »,
d’autre part.
Article 1. Objet
Ces conditions visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le Site Internet. En procédant à un achat sur ce site, l’Acheteur accepte sans réserve les présentes conditions générales, après en avoir pris connaissance. L’Acheteur « particulier » certifie que l’achat n’est pas lié à une activité professionnelle et est destiné à un usage personnel. Il déclare également disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager dans ce cadre. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, notamment pour se conformer aux lois en vigueur ou pour améliorer le site. Les conditions applicables seront celles en vigueur au moment de la commande.
Article 2. Produits
T’Chanami propose sur son site Internet des ateliers de brassage de kombucha pour particulier, ainsi qu’une offre de boissons sans alcool artisanales. Les informations disponibles sur le Site sont régulièrement mises à jour pour refléter les offres disponibles au moment de l’achat.
Tout achat d’un produit ou d’un service via le Site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Le déroulement des ateliers, leur lieu, dates, horaires et prix sont spécifiés sur le Site.
Le Client garantit être juridiquement apte à contracter les services et produits proposés par T’Chanami.
Article 3. Modalités de commande et de réservation
Pour passer commande, le Client doit suivre les étapes suivantes sur le Site :
• Sélectionner les produits ou services souhaités et les ajouter au panier.
• Valider le panier.
• Remplir les informations requises (nom, prénom, adresse de facturation/livraison, email, numéro de téléphone).
• Vérifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie.
• Choisir et valider le mode de paiement.
• Confirmer la commande.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations fournies. La confirmation de la commande et des informations transmises sera envoyée par e-mail (immédiatement pour les bons-cadeaux, dans un délai de 48h pour les ateliers).
Les codes promotionnels utilisés lors de certaines offres doivent être valides dans les conditions spécifiées, et ne peuvent être échangés contre de l'argent ni être réutilisés.
Les informations enregistrées par le Vendeur seront considérées comme preuve des transactions effectuées entre le Client et le Vendeur.
Réservation d’un atelier de brassage
La réservation d’un atelier de brassage via le Site est possible tant que des places sont disponibles. La réservation est définitive à réception de la confirmation par e-mail.
En cas d'absence à un atelier, aucun remboursement ni modification de date ne sera accordé. Le transfert de la réservation à un tiers est possible en informant T’Chanami au moins 48h avant l'atelier.
Un retard de plus de 20 minutes entraîne l’annulation de la session sans remboursement.
En cas d’impossibilité de participation, le Client peut modifier une fois la date de l'atelier jusqu'à 14 jours avant l’événement sans frais. Au-delà, une pénalité de 20€ sera appliquée.
Personnalisation de canettes
Toute commande de canettes personnalisées doit être passée au moins 8 semaines avant la date de livraison souhaitée, afin de garantir un traitement et une production dans les délais impartis. Ce délai inclut le temps nécessaire pour la validation des visuels, la fabrication, et la préparation de la commande. Toute demande effectuée en deçà de ce délai pourrait entraîner un refus de commande ou un report de la livraison. Le client s'engage à fournir les éléments graphiques conformes aux spécifications techniques fournies par le vendeur dans les meilleurs délais pour éviter tout retard.
Afin de fournir en
Achat d’un bon cadeau
Les bons cadeaux sont valables 12 mois à compter de la date d’achat. Passé ce délai, ils ne seront plus utilisables ni remboursables.
Article 4. Prix et modalités de paiement
Les prix des produits et services sont exprimés en Euros TTC. Toute modification du taux de TVA sera immédiatement répercutée sur les prix.
Le prix des ateliers de brassage inclut la participation pour une ou deux personnes. Un troisième participant peut être ajouté moyennant un supplément de 40€, payable sur place.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les tarifs applicables seront ceux en vigueur au moment de la commande.
Le paiement est exigible à la validation de la commande. Les commandes non réglées seront annulées.
Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :
• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard)
• Paiement sécurisé via Payplug, soumis aux conditions générales de ce prestataire.
Une facture incluant la TVA sera envoyée au Client lors de la livraison du produit ou service.
Article 5. Responsabilité
T’Chanami ne saurait être tenue responsable en cas d’annulation d’un atelier pour cause de force majeure.
En cas de modification mineure d’une recette de brassage, l’atelier sera maintenu sans droit à remboursement partiel ou total.
Toute personne sous l’influence de l’alcool ou de stupéfiants se verra refuser l’accès aux ateliers, sans remboursement possible.
Le Vendeur s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la vente à distance mais ne peut être tenu responsable des dommages liés à l’utilisation du réseau internet (perte de données, virus, etc.). Conformément à l’article R.541-173 du Code de l’environnement.
Article 6. Sécurité
Le Client doit respecter scrupuleusement les consignes d’hygiène et de sécurité lors des ateliers. T’Chanami ne pourra être tenue responsable des accidents ou dommages subis pendant l'atelier ni des pertes ou vols de biens personnels.
Article 7. Garantie
Tous les produits bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité, l’Acheteur peut retourner le produit dans un délai de 30 jours pour un échange ou un remboursement.
Article 8. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour se rétracter, le Client doit contacter le service client par e-mail à l’adresse suivante : contact@tchanami.com, puis envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
T’Chanami
112 boulevard de Finlande
54340 Pompey
Après avoir notifié sa décision de se rétracter, le Client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner les produits concernés. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Tout retour qui ne respecterait pas ces conditions (délais, notification préalable) ne pourra être pris en compte, et la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée à ce titre.
Le Client peut choisir entre un échange ou un remboursement des produits retournés. Aucun frais ne sera appliqué pour le remboursement, hormis les frais de retour. En cas d’échange, des frais de livraison supplémentaires peuvent être facturés.
Pour que le retour soit accepté, les produits doivent être complets, dans leur état d’origine, non endommagés, et avec leur emballage intact et apte à la revente.
Exceptions au droit de rétractation :
Certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’un droit de rétractation, conformément à l’article L.121-21-8 du Code de la consommation. Il s’agit notamment, mais sans s’y limiter, de :
• Prestations d’activités de loisirs programmées à une date ou une période précise,
• Produits personnalisés ou sur-mesure,
• Produits qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés,
• Produits périssables,
• Vidéos, enregistrements audio,
• Produits de presse, etc.
Le Vendeur s’engage à rembourser le Client du montant total versé, y compris les frais de livraison, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés ou la preuve de leur expédition.
Article 9. Données personnelles
Le Vendeur s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles fournies par l’Acheteur. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant, qu'il peut exercer à tout moment en contactant le Vendeur.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site Internet sont protégés par la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, de ces éléments est interdite sans accord préalable.
Les produits vendus restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, incluant les frais et les taxes.
Article 11. Démarchage téléphonique
L’Acheteur peut s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique BLOCTEL conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation.
Article 12. Litiges
Les CGV sont régies par la loi française. Tout différend sera soumis aux juridictions compétentes. Un médiateur de la consommation peut être saisi en cas de litige.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le litige sera soumis aux juridictions compétentes de Nancy, conformément aux règles de droit commun.
Article 13. Livraison et retours
Les modalités de livraison sont disponibles sur le Site Internet. Si l’Acheteur retire sa commande en magasin, il doit vérifier en présence du Vendeur l’état de la marchandise et de l’emballage.
Les retours doivent être effectués dans un délai de 14 jours après réception du produit.
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